Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site www.papierinspire.fr (le « site) par des acheteurs professionnels ou non (ci-après le «client»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les «produits») par le vendeur Papier inspiré (Third Communications) à l’exclusion des produits achetés en magasins ou sur des sites tiers.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le client peut consulter librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien «CGV» se trouvant dans la navigation de bas de page du site.
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
2. Produits et tarifs
Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur le site et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Chaque produit est illustré par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix HT en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les photographies peuvent donc comporter des différences minimes avec l’article mis en vente. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles. Third Communications ne saurait en être responsable.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe. Nous contacter directement pour tout achat en dehors de la région.
Tous les prix sont affichés TTC. TVA de 5,5% incluse pour les créations originales et de 20% incluses pour les reproductions (par exemple, affiches, cartes, papeterie)
3. Disponibilité des produits
Les produits et offres présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par email et aura la possibilité d’annuler sa commande.
4. Paiement
Le site accepte les modes de paiement suivant :
– Par carte bancaire. Lorsque vous validez votre panier vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à nathalie@papierinspire.fr ou via le formulaire de contact.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire au moment de sa commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la passation de commande afin que la commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Third Communications ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison.
6. Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : nathalie@papierinspire.fr.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans autorisation sur quelque support que ce soit du contenu, des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site, qu’ils soient déposés ou non, sont strictement interdites.
DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Third Communications et le client s’engagent à rechercher à régler amiablement tout différend ou toute réclamation concernant les présentes CGV. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande sera portée devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle, qui sera seul compétent, quels que soient notamment le lieu de livraison et le mode de paiement convenus par ailleurs entre les parties ou encore en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
La loi applicable est le droit matériel français, à l’exclusion de toutes conventions internationales.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.papierinspire.fr
THIRD COMMUNICATIONS
SIRET : 911 161 800 000 14
3 rue de la briquetterie, 17000 LA ROCHELLE – FRANCE
Email : nathalie@papierinspire.fr